OTTAWA, ON, le 23 sept. 2025 /CNW/ - Le juge en chef Richard Wagner et les juges Mahmud Jamal et Mary T. Moreau visiteront la ville de Sherbrooke, au Québec, les 21, 22 et 23 octobre 2025 dans le ...
Du rouge vif, comme le drapeau du Canada. Des garnitures en vison « chaudes et lourdes ». Les toges des juges de la Cour suprême sont les mêmes depuis sa fondation, en 1875. Pour son 150e anniversaire ...
QUÉBEC — Ottawa demande à la Cour suprême de se prononcer sur l’utilisation préventive de la clause dérogatoire. Le gouvernement caquiste a utilisé cette mesure exceptionnelle afin de protéger la loi ...
Hosted on MSN
L’administration Trump enquête sur une revue de l’université Harvard, accusée de « discrimination raciale
Une nouvelle attaque de l’administration Trump contre l’université Harvard. Lundi, les autorités ont lancé une enquête visant la Harvard Law Review. Créée en 1887, la prestigieuse revue de droit ...
La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Une organisation juive demande aux tribunaux de casser la décision de la ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results
Feedback