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Réunie, les 3 juillet 2025 à Chalon-sur-Saône, l’Association des directeurs généraux des communautés de France redoute que le ...
Dans cette affaire, les requérants demandent au juge d'annuler la décision par laquelle un maire a résilié unilatéralement le ...
Après d’ultimes remous, la Direction générale de la cohésion sociale a fait voter l’extension du socle commun des formations, ...
Il n’y aura pas d’officier de police municipale judiciaire mais des compétences élargies, qui resteront facultatives. Le ...
Développer l'électromobilité implique un solide réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Un sujet ...
Comme le montre cette revue de presse, la canicule a largement occupé le devant de l'actu cette semaine. Mais d'autres sujets méritent aussi d'être ...
Chaque année, le CDG d'Ille-et-Vilaine forme une quarantaine de demandeurs d'emploi à des métiers administratifs des ...
Désormais au cœur de nombreux projets de transformation de l’espace public, les œuvres murales, ou « street art », peinent toutefois à trouver leurs marques sur le plan juridique. Cécile ...
Cette fiche porte sur les délits forfaitisés prévus et réprimés par le Code des transports qui peuvent en droit être relevés ...
Avec une dernière valorisation qui remonte à 2017 et un plafonnement de l'IFSE, la rémunération des éducateurs de jeunes ...
La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation ...
Les sénateurs viennent de reporter au 1er janvier 2029 le projet de généralisation, dans la territoriale, des contrats ...