Le juge explique un point important sur le rejet d'une offre pour dépassement des budgets alloués à un marché public.En effet ...
Depuis le 26 avril 2025, les infirmiers diplômés d’état peuvent, en plus des médecins, signer les certificats de décès. Une ...
L’Association des maires de France et la Gendarmerie nationale annoncent faire évoluer leur dispositif Gend’élus, lancé en ...
Livrer repas ou médicaments à domicile, c’est bien, mais pas assez ! La Poste doit encore étoffer son offre de services, ...
A l'approche des élections municipales de 2026, Guillaume Dumas et Julie Villard, avocats, font le point sur toutes les ...
Trois mois après la présentation des premières grandes lignes du budget de l’Union européenne pour la période 2028-2034, ...
Le produit de la fiscalité directe locale des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité ...
Les associations d’éducation populaire joignent leur voix au mouvement associatif national pour témoigner de fermetures et ...
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Le code général des collectivités ...
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : La dotation de solidarité rurale est ...
L’« Étude de marché des produits biosourcés en France », réalisée pour le compte de l’Ademe, analyse le poids de ces produits par familles, puis leurs impacts environnementaux et ...
A Nice, le conseil départemental des Alpes-Maritimes gère une structure unique de soins de bien-être et de soutien aux ...
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